Apple condamné à verser 300 millions de dollars à Optis Wireless

Le fabricant de l’iPhone utilise dans ses appareils une technologie brevetée par Optis, sans autorisation.

Pour la seconde fois, la justice américaine a donné raison à Optis Wireless dans un procès contre Apple. La firme de Cupertino a été condamnée, le 13 août dernier, à verser 300 millions de dollars en dommages et intérêts.

Au cœur du litige cinq brevets utilisés dans des iPhone et des iPad pour la connexion en 4G/LTE. Optis les a rachetés à Samsung, Panasonic et LG, comme le rapporte The Register . Le constructeur de smartphone ne peut donc pas s’en servir à sa guise, à moins de s’acquitter d’une licence.

«Paiements déraisonnables»

C’est la deuxième fois où Apple est reconnu coupable dans cette affaire. En avril déjà, un jury avait condamné Apple à verser 506 millions de dollars, une décision annulée par la justice du Texas qui souhaitait déterminer le montant exact des dommages. Un nouvel examen qui a abouti au verdict de la semaine dernière.

Dans un communiqué, envoyé à l’agence Reuters, Apple a déclaré: «Optis ne fabrique aucun produit et sa seule activité est de poursuivre les entreprises utilisant les brevets qu’elle accumule. Nous continuerons à nous défendre contre leurs tentatives d’obtenir des paiements déraisonnables». La firme de Cupertino a précisé faire appel de cette décision.

Les deux entreprises s’affrontent également devant la justice britannique pour cette question de brevets. Un procès à forts enjeux, puisque Apple risque une amende de 5 milliards de livres Sterling. Si la sanction était effective, le constructeur a annoncé qu’il pourrait quitter totalement le marché britannique.

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