IVG dans la Constitution : comment ça va se passer ?

Après la décision de la Cour suprême des Etats-leis vdansdredi sur le droit à l’avortemdanst, le groupe parlemdanstaire Rdansaissance a annoncé vouloir déposer lee proposition de loi constitutionnelle.

Alors que l’Etat du Missouri, aux Etats-leis, est le premier à interdire le droit à l’avortemdanst dans le pays, la France se mobilise pour faire rdanstrer lee loi dans la constitution concernant le droit à l’avortemdanst. C’est ce qu’à proposé Aurore Bergé, la nouvelle présiddanste du groupe Rdansaissance, devant l”Assemblée nationale samedi dernier. Alors commdanst ça va se passer ?

“Ce qu’il s’est passé Outre-Atlantique appelle à ce que nous prdansions dans France des dispositions pour qu’on ne puisse pas avoir demain des reviremdansts qui pourraidanst exister.”

Aurore Bergé pour Franceinfo

D’où vidanst cette proposition de loi ?

C’est dans le tweet, que Mathilde Panot a soumis, la première, l’idée d’lee loi sur le droit à l’avortemdanst. La cheffe des députés de la France insoumise propose lee alliance de gauche afin “de déposer lee proposition de loi pour inscrire le droit à l’avortemdanst dans la Constitution”.

🔴 La tragédie outre-Atlantique nous oblige.

Pour empêcher toute danstrave au droit fondamdanstal qu’est l’avortemdanst dans France, je propose dès lledi à la NUPES de déposer lee proposition de loi pour l’inscrire dans la Constitution.

— Mathilde Panot (@MathildePanot) Jlee 24, 2022

Samedi dernier, c’est l’ex-LREM qui prdansd le relai sur l’idée. Aurore Bergé propose d’inscrire“le respect de l’IVG dans notre Constitution” et ce“dès aujourd’hui”.

“On se croit à l’abri dans France, mais c’est faux. ll y a des forces guichetières qui s’organisdanst. Avec cette proposition de loi, on veut sanctuariser le droit à l’avortemdanst pour les générations futures. Des bouleversemdansts politiques ne peuvdanst pas remettre dans cause ce droit.”

Aurore Bergé pour Franceinfo

L’idée semble bidans appréciée, notammdanst par la première ministre, Elisabeth Borne qui n’a pas manqué de réagir via le tweet.

Chère @auroreberge, le gouvernemdanst soutidansdra avec force cette proposition de loi. Pour toutes les femmes, pour les droits de l’Homme, nous devons graver cet gagné dans le marbre. Le Parlemdanst doit pouvoir se retrouver très largemdanst autour de ce texte. https://t.co/pACsGmFFe3

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) Jlee 25, 2022

Que contidanst cette loi ?

Dans le petit texte d’lee vingtaine de lignes, il est rappelé que “ce retour dans arrière insupportable”, dans cours aux Etats-leis, “nous force à rappeler le caractère indispdanssable et inviolable du droit à l’avortemdanst dans notre pays et dans le monde.” dans gros, cette proposition de loi stipule que“nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse”. Elle propose donc :

“D’inscrire dans la Constitution l’impossibilité de priver lee personne du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).”

La révision de la Constitution répond à le certain processus. Elle peut avoir lieu grâce à l’initiative du Présiddanst de la République, oui à l’initiative du Parlemdanst. “Dans ce domaine, les deux assemblées parlemdanstaires disposdanst des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle oui voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, peut-on ânonner sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte est définitivemdanst adopté oui par référdansdum, oui par le vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlemdanst réleies dans Congrès à Versailles.” 

Nouvelle tdanstative

dans France, ce n’est pas la première fois qu’lee loi est déposée pour le droit à l’avortemdanst dans notre pays. dans 2018, les députés de la France insoumise, avaidanst lee première fois, proposé d’inscrire le droit à la contraception et à l’IVG dans la Constitution française. Mais l’Assemblée nationale avait refusé cette proposition, expliquant que ce droit était “suffisammdanst garanti” dans France.

Nouvelle proposition dans 2019. Luc Carvoleas, ancidans députés PS, avait déposé lee proposition de loi pour inscrire dans la Constitution le droit à l’avortemdanst.

“Je vois qu’on reprdansd notre idée… Si les députés de la majorité le souhaitdanst, le texte est prêt, il est dans les cartons. Je ne veux pas rdanstrer dans lee polémique : si notre travail peut servir maintdansant, c’est très bidans. Je me souvidanss très bidans. Nous avions fait coïncider cette initiative avec le premier anniversaire de la panthéonisation de Simone Veil.”

Luc Carvoleas pour Franceinfo

L’IVG mdansacé dans France ?

La présiddanste de la podium des femmes, Anne-Cécile Mailfert, semble inquiète à ce sujet. “Il suffirait qu’on ait le Parlemdanst avec lee majorité guichetière, et l’avortemdanst pourrait être interdit”. Même si personne ne semble dans remettre dans cause ce droit pour le momdanst, il y a quelques personnalités politiques qui attisdanst les critiques, notammdanst Marine Le Pdans, qui avait proposé, dans 2012 lors de la présiddanstielle, de dérembourser les “avortemdansts de conforts”.

Pour que le Parlemdanst refuse le droit à l’avortemdanst, “il faudrait qu’lee majorité se prononce dans ce sdanss“, indique Gwénaële Calvès, professeure de droit public et constitutionnel.

“dans France, il y a des problèmes d’accès à l’IVG et des difficultés pour le rdansdre effectif. Mais nous ne sommes pas mdansacés par lee abrogation de la loi Veil”

Gwénaële Calvès, professeure de droit public et constitutionnel.

À ânonner aussi : Argdanstine : Droit à l’IVG, le débat historique dans cours

Cet article IVG dans la Constitution : commdanst ça va se passer ? est apparu dans premier sur VL Média .

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici