« Je n’ai rien signé avec Meta », ce message partagé en masse sur Facebook n’a aucune utilité

De nombreux messages identiques sont publiés par les utilisateurs sur Facebook, contenant plusieurs informations erronées. En prime, il n’a aucune valeur juridique.

Depuis quelques jours, des centaines de messages similaires circulent sur Facebook : «Je n’ai rien signé avec Méta. La nouvelle règle Facebook/Meta commence demain où ils peuvent utiliser vos photos. N’oubliez pas que la date limite est aujourd’hui ! Cela pourrait être utilisé dans des poursuites contre vous. Tout ce que vous avez posté est publié aujourd’hui – même les messages qui ont été supprimés. Ça ne coûte rien, juste copier et poster, mieux que de regretter plus tard.» Le message entier est très long et évoque notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale mais aussi la loi UCC (pour Uniform Commercial Code).

En les postant, les utilisateurs espèrent ainsi protéger leur vie privée et leurs données personnelles. Il vise également à se prémunir des partages de contenus publiés sur leur compte. Pourtant, ces messages n’ont aucune valeur juridique et ne servent donc à rien.

Ces messages reviennent par vague sur Facebook, depuis au moins 2011. Capture d’écran Facebook

Depuis au moins 2011, ces messages sont postés sur le réseau social, avec des différences anodines. Malgré les démentis, il revient par vague chaque année. Absolument tout ce qu’il contient est faux, à commencer par le statut de Rome ou la loi UCC. «Ces textes n’ont rien à voir avec la protection des données», stipule Maître Laure Landes-Gronowski, avocate spécialisée dans ce domaine et associée au cabinet Agil’IT. En effet, le statut de Rome porte sur les règles de fonctionnement de la Cour pénale internationale. Quant à la loi UCC, elle régit le commerce entre les différents États américains.

«Ce n’est pas un message sérieux»

Facebook n’est pas non plus devenu «une entité publique», et reste privé. Il en va de même pour «la nouvelle règle Facebook/Meta où ils peuvent utiliser vos photos», qui n’existe tout simplement pas. «Ce n’est pas un message sérieux, on dirait qu’il est écrit avec les pieds», ironise Maître Laure Landes-Gronowski.

Les seules règles qui régissent la plateforme sont acceptées par l’usager au moment de son inscription. Dans ces conditions d’utilisation, Facebook ne cache pas sa collecte de données : «Nous recueillons le contenu, les communications ainsi que d’autres informations que vous fournissez lorsque vous utilisez nos Produits, notamment lorsque vous créez un compte, lorsque vous créez ou partagez du contenu, ou lorsque vous communiquez avec d’autres personnes ou leur envoyez des messages.» Toutefois, les internautes ont la possibilité de s’opposer et de restreindre le traitement de leurs informations. En allant dans les paramètres de Facebook, ils peuvent ainsi «consulter, rectifier, transférer ou supprimer» les données, conformément au Règlement général sur la protection des données, instauré en mai 2018.

Déjà, en 2017, la CNIL prodiguait ses conseils après la publication de ces messages : «La meilleure façon de protéger vos données est de bien lire les conditions générales d’utilisation d’un réseau social avant de l’utiliser, de régulièrement vérifier vos paramètres de confidentialité et de ne pas publier d’informations trop personnelles.» Facebook va encore plus loin en précisant que «la seule solution pour se prémunir de toute réutilisation de son contenu reste de [supprimer] votre contenu ou compte ».

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