Le voile enfin levé sur les déclarations d’impôts de Trump ?

Après des années de batailles judiciaires, le ministère américain de la Justice a ordonné vendredi aux services fiscaux de transmettre au Congrès les déclarations d’impôts de Donald Trump. L’ancien président, qui s’est toujours catégoriquement opposé à leur publication, dispose encore de recours.

C’est peut-être “le début de la fin de longues années d’atermoiements et de batailles juridiques”, observe NPR. Dans un mémorandum de 39 pages publié vendredi, le ministère de la Justice a conclu que la très puissante commission des “Voies et Moyens” – en charge des impôts et des taxes – avait “suffisamment” de raisons légales pour avoir accès aux déclarations d’impôts du milliardaire.

Selon le mémorandum, reproduit par The Hill, “l’affaire en question ne souffre aucune ambiguïté : ‘sur demande écrite’ du président de l’une des trois commissions du Congrès en charge des impôts, le ministre (du Trésor) ‘doit fournir’ les déclarations réclamées par la commission”.

Cette dernière pourrait donc bientôt recevoir “six ans de déclarations d’impôts de huit compagnies appartenant à Trump”, précise Fox News.

La décision prend le contre-pied d’un précédent mémorandum de la même administration, publié sous la présidence Trump, qui affirmait que la commission des Voies et Moyens n’avait aucune raison légale valable de réclamer les déclarations d’impôts du président. La commission avait alors décidé de saisir la justice.

Donald Trump avait “rompu avec quatre décennies de tradition observée par les présidents et candidats des grands partis à l’élection présidentielle, en refusant de publier volontairement ses déclarations d’impôts”, rappelle le Wall Street Journal.

L’ex-président estimait que les démocrates voulaient mettre la main sur les documents “pour lui faire mauvaise presse”.

Conflits d’intérêts

Le président de la commission des Voies et Moyens, le démocrate Richard Neal, a fait part de sa grande satisfaction à CNN. “Comme je le dis et le répète depuis des années, le dossier de la commission est très solide et la loi est de note côté”, a-t-il déclaré. “Je suis heureux de voir que le ministère de la Justice est d’accord avec nous, et que nous allons pouvoir avancer sur ce dossier”.

La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a estimé pour sa part que l’accès aux déclarations de Trump était “une question de sécurité nationale. Le peuple américain mérite de connaître les faits sur ses troublants conflits d’intérêts et sur la façon dont il a sapé notre sécurité et notre démocratie quand il était président”.

La décision de vendredi va “très probablement provoquer la colère de Trump”, relève CNBC, mais ni l’ancien président ni ses services n’ont réagi dans l’immédiat.

L’homme d’affaires dispose encore de plusieurs recours, et dispose de quelques jours pour prendre une décision. En vertu d’une décision antérieure du juge en charge de l’affaire, le ministère du Trésor doit prévenir les avocats de l’ancien président 72 heures avant de transmettre les documents au Congrès, “pour leur donner la possibilité de contester la décision”, explique le Wall Street Journal.

Dans les colonnes de Politico, Michael Stern, ancien conseiller juridique de la Chambre des représentants, pense que “d’une manière ou d’une autre, Trump aura la possibilité de déposer un nouveau recours, ou d’apporter des nouveaux éléments à la procédure en cours, pour expliquer les raisons légales qui le poussent à refuser de fournir ses déclarations”.

“Je doute que cela dure encore très longtemps – même si c’est une possibilité – mais dans tous les cas, l’affaire n’est pas close”, dit-il.

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