Salariés en télétravail : quels sont vos droits ?

Suite aux annonces du Premier Ministre, les entreprises doivent mettre en place trois jours de télétravail obligatoires pour les salariés qui le peuvent. Quels sont les droits de ces salariés qui travaillent depuis leur domicile ? Eléments de réponse.

Ludmïa LEWIS

Publié le 4 janvier 2022 à 14h00,

mis à jour le 4 janvier 2022 à 16h56

Depuis le 3 janvier 2022, suite aux annonces du Premier ministre, les entreprises françaises doivent accorder au moins trois jours de télétravail aux salariés dont les postes le permettent. Ces jours peuvent être étendus à quatre si la situation s’y prête.

Cette nouvelle mesure doit être appliquée, pour l’instant, jusqu’au 24 janvier (soit trois semaines). L’occasion de rappeler les droits des salariés en télétravail. Lorsqu’il travail de chez lui, un salarié bénéficie des mêmes droits qu’au bureau.

  • Il a toujours accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales et aux avantages sociaux. Il conserve donc ses tickets restaurants et ses chèques vacances. 
  • Chez lui, le salarié doit respecter des horaires de travail fixés par l’employeur. Il doit être opérationnel pendant ses horaires. Pauses et temps de déjeuner restent inchangés. 
  • Par la même occasion, le salarié bénéficie toujours du droit à la déconnexion. Son employeur ne peut pas lui reprocher d’être indisponible en dehors de ces heures.   
  • Il y a des limites aux moyens que peut utiliser l’employeur pour contrôler le travail à distance. Le recours à la webcam ou aux appels téléphoniques ne doit pas conduire à une surveillance excessive. 
  • Par ailleurs, le salarié peut utiliser son ordinateur personnel, mais ce n’est pas une obligation. Si l’employeur impose le télétravail, il doit pouvoir fournir un ordinateur de travail.   
  • Enfin, selon le code du travail, un accident survenu sur le lieu du télétravail, pendant l’activité professionnelle, est un accident du travail. Le salarié est donc couvert. 

Notez que, suite à cette nouvelle obligation, les inspecteurs du travail devraient effectuer des contrôles fréquents. En cas de non-respect des nouvelles mesures sanitaires, les entreprises s’exposent à une amende de 1 000 euros par salarié concerné.

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