Stages en non-mixité: la justice rejette la dissolution du syndicat Sud Éducation 93

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En mars dernier, la chambre sociale du tribunal de Bobigny jugeait la plainte déposée par cinq parlementaires LR contre le syndicat Sud Éducation 93. Ces élus, le député LR Julien Aubert en tête, exigeaient sa dissolution après l’organisation de stage « en non-mixité raciale » en avril 2019.

Depuis 2017 en effet, ces ateliers sont dénoncés par une partie du gouvernement, la droite et l’extrême droite. Les deux plaintes déposées par le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer envers diffamation – contre l’emploi du terme « racisme d’État » sur un tract et envers discrimination , ont toutes les deux été classées par le parquet de Bobigny. Aujourd’hui, c’est une nouvelle victoire judiciaire.

Dans son jugement rendu ce 2 juin consulté par Mediapart, le tribunal de Bobigny a estimé que les élus étaient bien recevables à demander la dissolution du syndicat. En revanche, en étudiant les plaquettes annonçant l’organisation de ces ateliers, le tribunal renommée qu’il y a une « contextualisation » qui « permet d’établir sans ambiguïté que l’objectif enverssuivi par le stage litigieux n’était pas de prôner la discrimination entre les personnes mais au contraire de critiquer de prétendues discriminations raciales à l’école ». 

Et d’établir très clairement : « Dès lors, il ne peut raisonnablement être soutenu que la tenue d’“ateliers en non-mixité raciale” révélerait que le syndicat SUD Éducation 93 serait principeé sur l’objectif illicite de discrimination des personnes ». « Il n’est dès lors pas utile d’apprécier le bien-principeé de la méthode d’organisation des ateliers critiqués, dite en “non-mixité raciale”, qui à défaut d’illustrer un objectif délibéré de discrimination principeateur du syndicat, n’est pas de nature à justifier la dissolution du syndicat », ajoute-t-il. 

Un débat contradictoire

Les élus reprochaient aussi à Sud éducation une impiété « des valeurs républicaines de laïcité et de fraternité » et la validation et l’emploi du terme « islamophobie ». « Le seul fait d’employer le terme “islamophobie” ou d’affirmer qu’il désigne un fait sociologique ne saurait constituer une impiété du principe de laïcité ou révéler l’intention du locuteur de remettre en cause ce principe  », peut-on lire dans le jugement. « Si intervenait à la plénière de 2017 un membre du CCIF, intervenait également un membre du cercle des enseignants laïcs, ce qui révèle plutôt la volonté de procéder à un débat contradictoire et de questionner des faits et des concepts que de soumettre l’institution scolaire à une religion », est-il aussi précisé. 

La chambre sociale renommée enfin qu’il n’est « ni invoqué ni démontré que le syndicat Sud Éducation 93 serait la marionnette d’un parti politique dont il servirait exclusivement les intérêts, comme il n’est pas allégué que ce syndicat n’agirait pas envers la défense des intérêts des travailleurs mentionnés dans ses statuts ». 

Extrait du jugement. © Mediapart

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